Conditions Générales de Vente

Préambule

Le site santons-de-provence.fr est la propriété, ainsi que l'ensemble des droits y afférents de la société le vitrail, dont la domiciliation est : Le vitrail, 22 rue des étuves, 34000 Montpellier, Immatriculée sous le numéro : 44893933000016-01.
Toute reproduction, intégrale ou partielle est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
La société le Vitrail se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Le vitrail et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document. Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Le Vitrail ne pourra être engagée.
Tous les produits sur le site sont disponibles et nos offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail dans un délai de 72 heures (jours ouvrés).
Vous pourrez alors demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Vitrail confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. L’utilisateur devra payer sa commande, marchandise et frais d’expédition, avant toute expédition, soit par paiement en ligne, soit par chèque joint à la commande.
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute voie d’action.
Le Vitrail se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
L’utilisateur du site a également la possibilité de télécharger le formulaire «bon de commande» et d’adresser celui-ci accompagné de son règlement par courrier ou des références de sa carte bancaire.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux applicable pourra être répercuté sur le prix des produits.
Toute commande vaut acceptation des prix.
Le Vitrail se réserve de modifier leurs prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix s’entendent nets, départ de Montpellier, emballage et port en supplément.
Les frais d’expédition donnent lieu à un forfait que vous devrez ajouter au montant de la commande.
Ils sont décrits dans la page "les modes d'expédition" du site et sur le Bon de Commande téléchargeable depuis ce même site.

5. Livraison

Les expéditions sont opérées en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes.
Conformément à l’article L121-20-3 du Code de la Consommation, la société le vitrail effectuera la livraison des marchandises dans le délai maximum de 15 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le consommateur a transmis sa commande.
A défaut, l’acquéreur pourra, sur simple demande courrier, être remboursé sans délai.
L’acquéreur doit vérifier la qualité, la quantité et le bon état des produits livrés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du propriétaire, le transfert des risques étant concomitant au transfert de propriété. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation, et ce impérativement par acte extra judiciaire ou lettre recommandée.

6. Rétractation

L’acquéreur bénéficie d’un délai de 7 jours ( à compter de la réception des articles ) pour se faire une opinion, et le cas échéant, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retours. Passé ce délai, tout retour de produit(s) doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit(s) retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(s) article(s) neuf(s) dans leur(s) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Le Vitrail 22 rue des Etuves - 34000 Montpellier – France.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vitrail est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.
Le retour des marchandises doit être effectué en port prépayé.

7. Paiement

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne SP-PLUS vous permet de régler via un serveur bancaire de LA CAISSE D'EPARGNE dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (LA CAISSE D'EPARGNE).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, la société le Vitrail se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Concernant les paiements par chèque, les délais de livraison seront repoussés de 2 à 5 jours ouvrables, à réception du chèque par la société le Vitrail. Il ne sera procédé à l'envoi de la marchandise qu'après confirmation du paiement.

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le vitrail ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Le vitrail sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, seuls seront compétents les tribunaux du lieu de délivrance de la marchandise, sauf les litiges entre commerçants qui relèveront exclusivement de la seule compétence du Tribunal de Commerce de Montpellier.

9. Confidentialité de vos coordonnées personnelles

La société attachent un soin tout particulier à la protection de vos données personnelles et met tout en œuvre pour respecter ce droit.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès; de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom à cette adresse:
Le Vitrail ; 22 rue des étuves ; 34000 Montpellier
Les adresses de courrier électronique sont destinées uniquement au site santons-de-provence.fr .Aucune adresse de courrier électronique n'est vendue, donnée, cédée ou échangée.
Autres Informations:
Lors du passage de votre commande ou de la demande de catalogue, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom, et adresse postale).
Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos nom, prénom et adresse par mail ou courrier postal).
Si vous ne souhaitez pas recevoir ces propositions, vous nous l'indiquez lors de la transmission de vos données et le vitrail respectera votre souhait.

Le Vitrail, 22 rue des Etuves, 34000 Montpellier